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Conditions Générales

CONDITIONS DE VENTE 2017
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. THELLIER VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie AVIVA Assurances, 13 rue du moulin Bailly, 92271 Bois-Colombes Cedex, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du
vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

CONDITIONS PARTICULIERES
INFORMATION PRÉALABLE
Le catalogue Thellier Voyages 2017 constitue l’information préalable relative au contenu de nos prestations avant la signature du contrat conformément à l’article R.211-5 du Code du Tourisme. De ce fait ces éléments sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

ITINERAIRE DE VOYAGE
L’organisateur, en cas de circonstances exceptionnelles ou s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée, se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

LIEU ET HORAIRE DE DEPART
La ville ou région de départ est indiquée sur le contrat de voyage. Les horaires et lieux de rendez-vous sont communiqués sur votre carnet de voyage adressé 21 jours avant le départ (10 jours pour les Séjours et Croisières). Ces horaires pourront subir des fluctuations de dernière minute pour des raisons de trafic ou autre, ils ne pourront entraîner d’indemnisation. Les durées de séjours s’entendent de l’heure de convocation au dernier jour du circuit, 8 heures du matin, ou le cas échéant, l’heure d’arrivée du ferry ou de l’avion.

FORMALITES
Les formalités obligatoires précisées à chaque voyage sont indiquées pour les ressortissants français. Il incombe au voyageur étranger de s’informer personnellement auprès du consulat du/des pays visités, des obligations qui lui sont nécessaires. Le participant est seul responsable de la validité de ses pièces d’identité et des papiers de son véhicule, même s’il en a adressé photocopies à l’organisateur.
Si tout ou partie d’un voyage ne pouvait être effectué pour cause de non-validité ou de non-présentation de ces documents, le participant ne pourrait prétendre à un quelconque remboursement de la part de l’organisateur. Si après l’inscription un changement de document d’identité ou de véhicule intervient, il doit être signalé au bureau Thellier Voyages par courrier ou par mail afin que le nécessaire soit fait auprès des autorités locales ou des prestataires.
Dans le cas contraire, tous frais engendrés seraient à la charge du participant. Les enfants mineurs ne sont acceptés qu’accompagnés d’un adulte responsable ou sous autorisation des parents. Tout parent qui envisage de faire sortir son enfant mineur du territoire doit se renseigner sur les formalités administratives nécessaires.
Le participant doit prendre connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr (plus spécifiquement concernant les sous rubriques « risque pays » et « santé ») et de la nécessité de les consulter régulièrement jusqu’au départ.
Le participant doit vérifier que son véhicule est bien couvert par une assurance pour la destination qu’il a choisie car le défaut d’assurance n’est pas retenu dans les causes d’annulation.

ANNULATION ET CESSION
Annulation par le client : le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite du montant des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date de départ et suivant le barème précisé sur chaque page destination.

Barème d’annulation A :
- plus de 30 jours avant le départ : 50 euros par personne de frais de
dossier non remboursables.
- de 30 à 21 jours du départ : 25 % du montant du voyage.
- de 20 à 8 jours du départ : 50 % du montant du voyage.
- de 7 à 2 jours du départ : 75 % du montant du voyage.
- moins de 2 jours du départ : 100 % du montant du voyage.

Barème d’annulation B :
- plus de 120 jours avant le départ : 50 euros par personne de frais de dossier non remboursables.
- de 120 à 91 jours du départ : 2 % du prix du voyage. (non pris en charge par l’assurance)
- de 90 à 61 jours du départ : 10 % du prix du voyage.
- de 60 à 46 jours du départ : 25 % du montant du voyage.
- de 45 à 31 jours du départ : 50 % du montant du voyage.
- de 30 à 16 jours du départ : 75 % du montant du voyage.
- moins de 15 jours du départ : 100 % du montant du voyage. Ces frais peuvent être remboursés (sauf les frais de dossier) si une assurance annulation optionnelle a été souscrite (voir l’article R.211-7). Toute cession entraînera des frais d’un montant minimum de 50 euros par personne. Le report sans frais est accepté dans les cas suivants :
- Annulation du voyage plus de 30 jours avant le départ pour les voyages classifiés en barème A.
- Annulation du voyage plus de 60 jours avant le départ pour les voyages classifiés en barème B.
Les frais de visa ne sont pas remboursables si la démarche est déjà effectuée.
L’agence se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, d’annuler le contrat et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues ci-dessous.
Annulation par l’organisateur : dans l’hypothèse où, à plus de 21 jours du départ, l’agence constate que le nombre d’inscrits n’atteint pas le minimum de 12 camping-cars, elle se réserve la possibilité de résilier le contrat sans indemnité et de rembourser sans délai les acomptes déjà perçus. L’agence se réserve la possibilité de procéder à des regroupements pour assurer les départs. Si, après avoir informé les inscrits que le nombre des participants est inférieur à 12, l’organisateur décide de maintenir le voyage, celui-ci peut, en cas de nouveaux désistements, l’annuler jusqu’à 3 jours du départ sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnisation. Pour tout changement connu de lui, entraînant la modification d’un élément essentiel du voyage, l’organisateur s’engage, à en informer le client. A défaut d’acceptation, l’annulation sans frais sera de plein droit et le client recevra le remboursement intégral des sommes versées sans autre indemnité.

PRIX ET REVISION
Prix : ils sont indiqués par personne. Ils ont été établis sur les informations connues à la date de réalisation de ce catalogue (28/07/2016) soit 1 euro = 1,10US dollar, 1,47AUD, 15,79ZAR, 1,56NZD, 7,38CNY, 1,46CAD.
Une fluctuation des taux de change, prix du carburant, taxes de port et d’aéroport et des frais de visa peut entraîner une révision de prix.
Si la fluctuation des taux de change influait de plus de 5% sur le prix du voyage, celui-ci pourrait être révisé. Cette modification vous serait dans ce cas notifiée 30 jours avant le départ. Vous auriez alors 8 jours pour demander la résiliation de votre inscription sans frais dans la mesure où l’augmentation serait significative au sens de l’article 211-9. Sans réponse de votre part cette augmentation serait considérée acceptée.
Nos prix ne comprennent jamais, les droits de photo et vidéo sur les sites, les jetons d’accès aux douches et les frais relatifs aux animaux de compagnie.
Révision des taxes et surcharge carburant : la variation entre le montant figurant dans ce catalogue (à la page de la destination concernée) et le montant à 30 jours du départ sera intégralement répercutée et devra être réglée avant le départ du voyage.

ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Les règlements doivent être effectués à l’ordre de Thellier Voyages. Le client n’ayant pas versé le solde dans les délais requis est considéré comme annulé avec les conditions d’annulation ci-dessus.
Tarif catalogue : à la réservation 30% du prix du voyage (la totalité si la réservation a lieu à moins de 30 jours du départ) et le solde, sans rappel de notre part, à 30 jours du départ (ou 60 jours pour les voyages classés en barème B).
Tarif Prior : à la réservation (avant le 30 octobre 2016) 30% du prix du voyage (la totalité si la réservation a lieu à moins de 2 mois du départ) et le solde à 2 mois du départ sans rappel de notre part.

REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne peut intervenir :
- si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage.
- pour les prestations non utilisées.
- pour la partie non effectuée du voyage (sauf souscription d’une assurance interruption de séjour en option). Si le paiement est effectué par Chèques-Vacances, le remboursement sera minoré des frais retenus à THELLIER VOYAGES par l’organisme.

SORTIES SUPPLEMENTAIRES
Nos préposés de droit ou de fait ne peuvent être tenus responsables du bon déroulement des prestations suggérées au cours du voyage et non prévues au contrat.

ASSURANCES
L’assurance assistance Excellence souscrite auprès de Star Mobil Services est offerte pour tous les circuits version Originale et campingcar de location Europe (voir page 30). Les participants ont la possibilité de souscrire d’autres assurances (annulation, rachat de franchise, bagages…) en option (voir page 160). Celles-ci doivent être souscrites dès l’inscription de façon à figurer sur le contrat de voyage.

SITUATIONS PARTICULIERES
• En aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable des pertes, détériorations ou vols, du véhicule, des bagages, des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, même si ceux-ci nous sont confiés.
• L’inscription du participant est subordonnée à sa capacité à s’orienter à l’aide de cartes routières, afin de maîtriser son parcours sans être tributaire d’un autre équipage ou de l’accompagnateur.
• De même il est seul juge de son aptitude personnelle, et notamment physique, à participer à nos circuits. Il est conscient que les pays visités ont des normes différentes de l’Union Européenne, notamment en matière : de sécurité, de services médicaux, d’aménagement des infrastructures d’accueil et de qualité du réseau routier.
• Toute personne présentant un handicap/incapacité doit en informer l’organisateur. Après avoir été avisé des contraintes pratiques imposées par le pays, le client devra prendre ses dispositions et si nécessaire se faire accompagner par un adulte responsable qui pourra l’assister dans ses déplacements. En aucun cas sa prise en charge ne pourra être assurée par les membres de l’organisation ou les participants au voyage.
• Pour des raisons d’organisation et de sécurité (panne, accident, rapatriement, etc...), chaque équipage doit impérativement disposer d’un téléphone mobile assorti d’un abonnement international illimité (à l’exclusion des téléphones à cartes avec unités prépayées).
• L’accompagnateur dispose de toute son autonomie quant à son propre itinéraire.
• De manière à assurer le bon déroulement du voyage, le véhicule du participant doit être en parfait état de marche. Tout problème technique (panne ou accident) survenant en cours de voyage reste à la charge du client tant sur le plan financier (réparation) que sur celui d’un éventuel surcoût dû à un changement de programme découlant de l’immobilisation momentanée ou prolongée du véhicule.
• L’organisateur ne peut être tenu responsable si les infrastructures d’accueil et consommables (eau, électricité, etc…) mis à disposition ne sont pas conformes aux normes et génèrent des préjudices matériels ou physiques. De même, il ne peut être tenu responsable des éventuels dommages dus à la mauvaise qualité des routes empruntées au cours du circuit. Le participant est seul maître de ses manoeuvres sur la route et dans les lieux d’étape. L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de fausse manoeuvre entraînant des dégâts (véhicule ou infrastructures) même si un organisateur vient en aide.
• Irrégularité du transport et forces majeures : nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard indépendant de notre volonté, notamment en matière d’aérien, lors d’encombrement du trafic, grève, panne technique, météo défavorable, escale non prévue ou de faits d’attentat, d’état de guerre, intempéries, etc… survenus au cours du voyage. En aucun cas un remboursement ne pourra être accordé pour l’un de ces motifs, y compris les frais supplémentaires éventuellement occasionnés.
• L’organisateur ou son préposé pourront, à tout moment, exclure du groupe toute personne qui, par ses agissements, perturberait le bon déroulement du voyage ou ne respecterait pas ses consignes. Son exclusion ne pourrait donner lieu au remboursement de la partie non effectuée du voyage, ni à une quelconque indemnisation. Le participant s’engage à respecter les coutumes et lois locales des pays visités, les consignes de l’accompagnateur, l’heure minimum de départ matinal fixée à 8h00 et l’heure du briefing qui est déterminée le premier jour. Il s’engage également à apposer les deux autocollants fournis par l’organisateur (parebrise et arrière du véhicule) indiquant sa marque commerciale. Cette identification est indispensable pour être reconnu de l’accompagnateur, des prestataires (camping, compagnies maritimes,…) et des autres participants.

DROIT A L’IMAGE
Toute personne souscrivant un contrat de voyage déclare autoriser la société THELLIER VOYAGES à utiliser son image (image et son, ensemble ou séparément). Cette exploitation pourra être utilisée uniquement par THELLIER VOYAGES, sous toute forme et tous supports connus et inconnus, dans le monde entier et sans aucune limitation dans le temps, pour notamment sa promotion. Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière.

COPYRIGHT / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Un “Carnet de Voyage” décrivant de manière détaillée les itinéraires des différentes étapes du circuit et leurs points d’intérêt sera adressé à chaque équipage participant au voyage 21 jours avant le départ. La veille de chaque étape, à l’occasion du briefing du soir, une “Fiche Parcours” précisant l’itinéraire du lendemain sera distribuée à tous les équipages. Elle sera impérativement restituée à l’accompagnateur à la fin de chaque étape. Le “Carnet de Voyage” et les “Fiches Parcours” bénéficient de la protection conférée aux oeuvres de l’esprit par les dispositions relatives au droit d’auteur figurant dans le code de la Propriété Intellectuelle (cf. article L.112-2 du CPI).
Toute reproduction partielle ou intégrale dudit “Carnet de Voyage” et desdites “Fiches Parcours” sans le consentement écrit de THELLIER VOYAGES serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code Pénal. Par la signature du “Contrat de Voyage”, chaque client s’engage à respecter les dispositions rappelées ci-avant et à ne pas communiquer les dits documents à des tiers, quels qu’ils soient. Il s’engage également à restituer à THELLIER VOYAGES le “Carnet de Voyage” s’il renonce à effectuer le voyage.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que nous détenons pour les besoins de notre activité.

RECLAMATIONS ET LITIGES
Préalablement à une réclamation adressée par courrier, toute inexécution partielle ou service non fourni devra faire l’objet d’une constatation sur place auprès de notre accompagnateur. La réclamation devra ensuite nous être adressée, sous peine de nullité, au plus tard dans les 15 jours après la fin du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir saisi le Service Réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur son site : www.mtv.travel.

 

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